Départ à la retraite : Comment céder son bail plus facilement?

Vous arrivez à l’âge de la retraite, le marché a bien évolué depuis le moment où vous avez démarré votre activité et vous vous demandez comment vous allez bien pouvoir trouver un repreneur qui exerce la même activité que vous ? On vous explique tout sur la despécialisation d’un bail commercial. 

Pour déspécialiser un bail en vue d’une cession, vous devrez suivre les étapes appropriées et obtenir l’accord du propriétaire (bailleur) ainsi que celui du futur cessionnaire. Voici un guide étape par étape pour vous aider à déspécialiser votre bail :

1. Vérification du bail actuel : Tout d’abord, assurez-vous de connaître les clauses spécifiques du bail actuel qui définissent l’affectation ou l’utilisation commerciale spécifique du bien. Identifiez les restrictions et obligations liées à votre activité commerciale actuelle.
2. Négociation avec le bailleur : Prenez contact avec le propriétaire pour discuter de votre intention de déspécialiser le bail en vue d’une cession. Expliquez les raisons de la déspécialisation et assurez-vous que le propriétaire est d’accord pour poursuivre le processus.
3. Recherche du futur cessionnaire : Trouvez un futur cessionnaire qui est intéressé par la reprise du bail et qui est prêt à accepter la déspécialisation du bail.
4. Négociation avec le futur cessionnaire : Discutez avec le futur cessionnaire des conditions de la déspécialisation et assurez-vous qu’il est d’accord avec les modifications apportées au bail.
5. Rédaction de l’avenant au bail : Une fois que le propriétaire et le futur cessionnaire sont d’accord pour déspécialiser le bail, rédigez un avenant au bail qui indique les modifications spécifiques apportées au bail actuel. Cet avenant devra être signé par toutes les parties concernées.
6. Enregistrement de l’avenant : Selon les lois locales en vigueur, il se peut que l’avenant au bail doive être enregistré auprès des autorités compétentes pour être valide. Assurez-vous de vous conformer aux exigences légales de votre région.
7. Approbation du propriétaire : Avant de finaliser la cession, assurez-vous que le propriétaire approuve l’avenant au bail et la déspécialisation. Vous devrez peut-être fournir une preuve écrite de l’accord du futur cessionnaire pour la déspécialisation.
8. Signature du bail : Une fois que toutes les parties sont d’accord sur les termes de l’avenant au bail, il est temps de signer le bail modifié en présence de témoins, le cas échéant.
9. Cession du bail : Une fois que l’avenant au bail est signé, vous pouvez procéder à la cession du bail au futur cessionnaire. Le nouveau locataire prendra ainsi la responsabilité du bail désormais déspécialisé.

Il est essentiel de noter que la déspécialisation du bail peut être un processus complexe et qu’il est préférable de consulter un conseiller juridique ou un avocat spécialisé en droit immobilier pour vous guider tout au long du processus et vous assurer que tous les aspects légaux sont respectés. Les exigences et procédures peuvent varier en fonction de votre pays ou région, c’est pourquoi il est important de se conformer aux lois en vigueur.