La sous-location d’un local commercial est possible, mais elle doit être autorisée par le bail commercial. En effet, le bail commercial est conclu entre le locataire (preneur) et le propriétaire (bailleur), et il définit les conditions d’occupation du local par le locataire. En général, le bail commercial interdit au locataire de sous-louer le local, sauf si le bail prévoit expressément cette possibilité.
Si le bail autorise la sous-location, le locataire doit en informer le propriétaire et obtenir son accord écrit. Le propriétaire peut refuser la sous-location pour des motifs légitimes (par exemple, si le sous-locataire envisagé est en concurrence avec un autre locataire du même immeuble).
Il est important de noter que si le locataire sous-loue le local commercial sans autorisation du propriétaire, il s’expose à des sanctions, notamment la résiliation du bail commercial. De plus, en cas de litige, le locataire qui sous-loue le local est considéré comme le véritable locataire du bail commercial et peut être poursuivi par le propriétaire en cas de manquement aux obligations prévues par le bail.
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